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URBANISME
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
DOCUMENTS CONSULTABLES
PLU MODIFIE ET APPROUVE
- PADD
- OAP
- Zonage
- Servitudes d'utilité Publique
- ZAD
- Plan réseau zonage assainissement
- Délibération conseil municipal Approbation de la révision générale du PLU
- Délibération conseil municipal Obligation de DP pour clôture et permis de démolir
- Délibération conseil municipal Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
- Délibération conseil municipal Droit de préemption urbain
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Conclusions
- Procès Verbal de synthèse
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Rapport d'étape
DOCUMENTS CONSULTABLES DANS LE CADRE
DU PROJET DE REVISION DU PLU
Arrêt de mise à l'enquête publique du projet de révision du PLU du 21 Janvier 2021
- Arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Février 2020
- Arrêté de mise en Enquête Publique
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Réglement
* Règlement graphique - plan de zonage
* Liste des emplacements réservés
* Règlement écrit
- Annexes
* Servitudes d'Utilité Publique - liste et plan
* Périmètre de Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
* Périmètre de biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon (site palafittique de Beau Phare)
* Périmètre d'application du droit de préemption urbain (DPU)
* Périmètre des secteurs relatifs aux taux d la taxe d'aménagement
* Périmètre des secteurs relatifs aux taux d la taxe d'aménagement
* Bois ou forêts relevant du régime forestier
* Exposition au retrait gonflement des argiles
* Plan des réseaux et du zonage d'assainissement
* Plan des réseaux d'eau potable
- Avis personnes publiques associées
l'ensemble
Des documents sont consultables
en mairie
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